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AEPI : L’adaptation de la Fiscalité aux spécificités et objectifs de développement des Régions et territoires





La mise en œuvre de la régionalisation avancée devra être l’occasion de veiller à une répartition rationnelle et complémentaire des attributions et prérogatives entre les niveaux central, régional et local.  Elle peut permettre une vraie responsabilisation des structures élues et une compétition économique et sociale entre les Régions.
 
La fiscalité locale souffre de nombreux dysfonctionnements et d’un faible rendement avec une recette représentant à peine 1% du PIB. 
 
Nous proposons de privilégier la mise en place d’une imposition simplifiée, basée sur une taxation des propriétés et transactions immobilières (actifs immobiliers au sens juridique du terme) rattachés au territoire et sur une taxation partielle de l’activité économique qui y est générée. Pour une meilleure cohérence avec la fiscalité d’Etat, il est impératif d’adopter les mêmes bases d’imposition pour l’ensemble des impôts de même nature tant à l’échelle nationale que régionale.
 
Aussi, au sein de AEPI nous recommandons  :
 
De créer des « ZONES à FISCALITE ALLEGEE » (qui sont des Zones à inclusion prioritaire) dans les Régions et Communes où l’investissement est, à priori, moins attrayant. Ces zones peuvent être exonérées totalement ou imposées symboliquement en termes d’impôts à portée nationale pendant 15 ans. En revanche, les taxes locales seront maintenues pour contribuer au financement des efforts locaux de développement. 
 
Sur la base de contrat-programme Etat-Région, ou de conventions fiscales avec certaines régions, défiscaliser, totalement ou en grande partie, sur la meme période, certaines activités pouvant améliorer la création de richesses et l’amélioration de l’attractivité et du cadre de vie de ces Régions. Ces avantages peuvent inclure les activités de mise ne valeur des ressources locales ; ainsi que les secteurs privés de l’enseignement et de la santé.
 
L’exploitation optimale des ressources des Régions au profit des populations locale en priorité (intégrant la gestion et la répartition des ressources naturelles selon les règles de la durabilité et de l’équité) permettrait d’accompagner une évolution vers plus d’équité territoriale.






Avertissement : Il est à noter que la version officielle de ces publications demeure la version en arabe publiée sur le portail istiqlal.info



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