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AEPI : L’amélioration du pouvoir d’achat et la promotion de la classe moyenne





Notre système fiscal génère une pression fiscale « mal répartie » du fait de la concentration de certains impôts sur une catégorie d’agents économiques (2% des sociétés paient 80% des recettes fiscales au titre de l’IS et de la TVA). Parallèlement, une grande partie de contribuables (personnes physiques ou morales) continuent d’évoluer en dehors du circuit économique « fiscalisé ». 
 
Les impôts indirects constituent une part très importante des recettes fiscales totales. Or, le caractère aveugle de l’impôt indirect et son impact privatif pour les familles à faible revenu remet en cause l’équité du dispositif actuel. 
 
- Ainsi, la TVA qui frappe les produits nécessaires pèse plus lourdement sur les contribuables à faible revenu que ceux qui disposent de revenus élevés. D’où notre recommandation d’instaurer l’utilisation d’une quote-part de la recette de la TVA pour financer des programmes de solidarité ; une manière de redistribution équitable et une baisse de la pression fiscale « indirecte ». 
L’absence de neutralité de la TVA ne fait que nourrir les circuits informels, pousser les contribuables « hésitants » du circuit formel à la non-conformité (sous-facturation …) et surtout réduire son rendement.

Une réforme de cet impôt s’impose aux niveaux de : 

- la simplification de la structure des taux,
- la généralisation de son champ d’application ; 
- la généralisation du droit à déduction 
- l’évaluation des régimes dérogatoires en vigueur,
- l’homogénéisation du fait générateur (régime encaissement ou régime débit) 
- la généralisation du remboursement systématique des crédits de TVA dans les délais
- L’unicité de l’impôt sur le revenu se trouve affectée par l’existence de régimes dérogatoires permettant l’application de taux d’imposition proportionnels libératoires.

Le système actuellement en vigueur, qualifié de « système dual », n’impose pas toutes les catégories de revenus d’une manière équivalente du fait de l’existence d’un barème progressif (frappant les revenus du travail et des bénéfices des entreprises) et d’un barème proportionnel (applicable aux revenus du capital, avec 2 taux proportionnels introduits par la LF 2019 applicables aux revenus fonciers). Enfin, ce constat est source de distorsions et de transferts entre les divers instruments d’épargne.

D’où nos recommandations en matière d’IR :
 
● Homogénéisation de l’imposition de l’ensemble des catégories de revenus, en adoptant une imposition progressive ;
● Revue des tranches du barème progressif actuel de l’IR et instauration d’une indexation triennale des tranches sur le taux d’inflation pour être en phase avec la réalité économique. 
● Rehausser le pouvoir d’achat de la classe moyenne avec un relèvement de la première tranche à 36.000 DHS, l’aménagement des tranches intermédiaires et le relèvement de la tranche supérieure à 240.000 DHS ;
● Introduction de déductions à caractère social pour couvrir les dépenses supportées par certains ménages, principalement une déduction pour frais de scolarité ;  des frais d’éducation, de formation et de formation continue, pour ses enfants et pour soi-même, stimulerait l’éducation et l’actualisation des connaissances, constituant ainsi un élément d’amélioration et de promotion sociales ;
● Mise en place d’une fiscalité adaptée aux activités à vocation non commerciale (médecins, pharmaciens, avocats, architectes, notaires…..) tout en leur permettant de déduire :
o leur couverture médicale, et celle de leur conjoint et enfants ;
o leur cotisation aux caisses de retraites dans la limite de 50% de leur revenu 
● Exonérer les emplois des handicapés de tout prélèvement fiscal 
● Mettre en place des incitations fiscales au profit des associations, notamment celles à vocation sociale et non reconnues d’utilité publique;
● Ouvrir la possibilité de déclarer l’impôt sur le revenu (IR) par ménage. Le choix d’une déclaration individuelle ou au nom du ménage peut être laissé au contribuable chef de ménage (qui peut changer d’option s’il change de statut familial). Le ménage, est constitué du chef de ménage, son conjoint, ses ascendants et descendants vivant dans le même foyer. En revanche, le ménage constituerait l’unique unité cible des aides publiques éventuelles. 






Avertissement : Il est à noter que la version officielle de ces publications demeure la version en arabe publiée sur le portail istiqlal.info



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