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AEPI : La promotion des investissements producteurs de valeur, créateurs et/ou sauveurs d’emplois





Le Maroc cherche à développer ses capacités nationales d’épargne et d’investissement, à attirer des IDE porteurs de valeur et créateurs d’emplois, à déployer et à valoriser sa position de carrefour incontournable entre l’Union européenne et l’Afrique. 
 
Par ailleurs, l’économie marocaine doit préserver et moderniser ses secteurs historiques (Alimentaire, habillement, tourisme, artisanat, etc…) et intensifier la diversification de sa production vers des produits et services bien positionnés sur les chaines de valeur mondiales
 
A ce titre, les PME, porteuses de projets d’investissements à petite ou moyenne dimension financières, et souvent plus « labour intensives » doivent bénéficier au moins de la même attention et de plus d’avantages fiscaux et sociaux que les grands projets capitalistiques et souvent générateurs de moins d’emplois.
 
L’accent doit être mis sur la mise en place simultanément d’incitations fiscales et sociales pour favoriser les jeunes entreprises ou « entreprises émergentes » ainsi que la reprise et la restructuration des entreprises en difficulté.

Nous proposons les mesures suivantes :

- Supprimer la cotisation minimale qui ne repose sur aucun fondement économique. Son principe est que le contribuable fraude et qu’il faut limiter l’effet financier de cette fraude;   
- S’inscrire dans la dynamique de la tendance actuelle de la baisse du taux d’IS adoptée par la majorité des pays et viser un taux d’IS ne dépassant pas 25%.
- Dans une logique de solidarité (aussi bien territoriale que sociale), instaurer une contribution à la charge des activités protégées par des agrément, licences ou monopole de l’Etat. Il est un fait que le bénéfice de ces sociétés comprend une part liée aux avantages générés par le monopole, les agréments ou les licences ; 
- Mise en place d’une exonération d’IS pendant 10 ans pour les entreprises installées dans des zones reculées définies par disposition règlementaire. Cette mesure s’appliquerait à des territoires à définir par décision gouvernementale.
- Faire bénéficier les entreprises en difficulté des mêmes avantages que les créations. Ces avantages s’appliqueraient aux entreprises en difficulté pour lesquelles le repreneur s’engage sur un plan de redressement qui préserve les emplois et met en place un plan de développement de l’entreprise en question.
- Mettre en place des incitations fiscales (crédit d’impôt) pour les dépenses de recherche et développement engagées par les entreprises. 






Avertissement : Il est à noter que la version officielle de ces publications demeure la version en arabe publiée sur le portail istiqlal.info


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