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AEPI : Le consentement à l’impôt, l’équité et la transparence du système fiscal





Promouvoir la citoyenneté des marocains et rétablir leur confiance envers les institutions publiques (Gouvernement, administrations, collectivités locales) ; assurer la primauté du droit et l’application de la loi à tous les marocains sans exception ; assurer un service public équitable, efficace et fluide et lutter contre la corruption, l’économie de rente et les privilèges non justifiés ; tels sont les principaux piliers de la gouvernance fiscale et les prérequis au consentement du contribuable. 
 
Les activités informelles livrent une concurrence déloyale aux activités formelles, notamment celles s’adressant au marché national, et plus particulièrement les productions des PME. Les écarts de marges entre ces deux types d’activités engendrent un effet d’éviction sur les investissements structurés et les entreprises citoyennes.  
 
Pour une meilleure adhésion et consentement à l’impôt, nous préconisons les mesures suivantes :

● Tenir compte de la capacité contributive des agents économiques et instituer une progressivité de l’impôt;
● Renforcer la transparence en communicant régulièrement sur les principaux emplois qui sont faits des recettes fiscales, notamment ceux qui affectent directement le contribuable.  
● Mettre en place un Observatoire national de la fiscalité chargée de veiller sur la stratégie fiscale et d’évaluer les politiques fiscales et leur conformité aux objectifs fixés en matière d’équilibre des finances publiques, d’efficience économique et d’équité fiscale;
● Protéger le contribuable contre le pouvoir interprétatif de l’administration fiscale en mettant en place une Direction de la Législation Fiscale, indépendante de la Direction Générale des Impôts, en charge de l’interprétation de la doctrine fiscale ;
● Veiller au respect par l’Etat de ses engagements envers le contribuable, notamment en termes de délais de paiement, de remboursement et de restitution des impôts ou en termes de réponse aux réclamations ;
● Identifier l’informel « vivrier », mais stabilisateur social, et proposer un plan d’intégration sur 5 ans, accompagné de formation, d’accès à la couverture médicale, à la retraite et au financement;
● Renforcer le dispositif des sanctions à l’encontre des agents économiques qui se soustraient aux obligations et au paiement de leurs impôts. Il est bien entendu, les sanctions fiscales doivent être motivées. 






Avertissement : Il est à noter que la version officielle de ces publications demeure la version en arabe publiée sur le portail istiqlal.info



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