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Amendements sociaux refusés par l'entêtement du gouvernement



Le parti de l’Istiqlal, de sa position de l’opposition nationale, vise à participer aux réformes majeures de notre pays en plaidant et en proposant des solutions réalistes et des alternatives viables, grâce à son interaction parlementaire avec le projet 2020



La discussion du projet de loi de finances de 2020 Constitue un moment constitutionnel et politique très important à travers lesquels le peuple marocain espère que ses mesures apporteront des solutions efficaces et créatives à ses divers problèmes et des réponses à ses attentes urgentes, qui n'accepteront plus de perturbations ni de retards.

Le parti de l’Istiqlal, de sa position de l’opposition nationale, vise à participer aux réformes majeures de notre pays en plaidant proposant des solutions réalistes et des alternatives viables, grâce à son interaction parlementaire avec ce projet, lors de la discussion de la première partie du projet, 65 amendements ont été soumis dans le but de servir les intérêts des citoyens et de leur fournir les conditions de leur dignité et de leur progrès social et soutenir certains groupes sociaux, en particulier les classes moyennes et démunies, en augmentant leur pouvoir d'achat et en allégeant le fardeau fiscal qui leur est imposé et pour servir l’intérêt public et renforcer la cohésion sociale dont le plus important est :

Développer et élargir les classes moyennes en reconnaissant le droit de déduire le financement de l'étude.

Rendre le système d’impôt sur le revenu plus équitable en proposant une exemption et des réductions de l’impôt sur le revenu en tenant compte du maintien du pouvoir d’achat des classes moyennes et pauvres.

Réduire la charge fiscale sur les produits les plus consommés, en proposant que de nombreux produits de consommation soient exemptés de la TVA.


Malgré la pertinence de ces amendements, leur sens social et leur sensibilité aux attentes des citoyens, le gouvernement, qui persiste dans son arrogance, a réagi négativement et a rejeté la majorité, de cette façon, il s'assure qu'il continue à gaspiller le reste du temps de la réforme et à manquer les occasions après les autres d'améliorer la vie quotidienne des citoyens, insouciant de leurs préoccupations et des propositions de l'opposition, et indifférent à la pression de la demande sociale et le plafond élevé des demandes et le niveau de congestion.


Dans ce contexte, le groupe parlementaire istiqlalien, a proposé le développement et l’extension de la classe moyenne, Reconnaître le droit de déduire les montants du financement des études, par exemple, Il a été proposé de déduire de l'impôt sur le revenu les dépenses liées à la scolarisation des enfants dans la fourchette de 6 500 dirhams par enfant et par an, mais les montants totaux associés aux enfants scolarisés ont été déduits de 20 000 dirhams par an, surtout que l'exonération de l'impôt sur le revenu sur une partie des montants liés à la scolarisation des enfants est une forme de justice sociale qui allégerait le fardeau financier des parents, les encourager ainsi à la scolarisation de leurs enfants. Il est déraisonnable que l'État encourage les particuliers qui investissent dans l’éducation et prive les familles, surtout ceux appartenant à la classe moyenne en tenant compte des allocations familiales dans ce domaine lors du calcul de l'impôt sur le revenu.

 

En vue de rendre le régime fiscal applicable au revenu plus équitable et plus équilibré, ainsi que de réduire le fardeau fiscal des classes moyennes et pauvres, dans le cadre du téléchargement des recommandations du débat national sur les redevances,  le groupe parlementaire istiqlalien a proposé une exonération de l’impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 36 000 dirhams au lieu de 30 000 dirhams de revenu annuel au motif que le salaire minimum dans la fonction publique est passé à 3 000 dh par mois, en plus de proposer des réductions d’impôts sur les revenus qui tiennent compte du maintien du pouvoir d’achat des classes moyennes et pauvres, ainsi que la proposition de réduire le taux d'imposition à 16% au lieu de 20% pour la tranche de revenu de 50 001 à 60 000 dirhams. Malgré les directives royales visant à faire de l'expansion et du renforcement des classes moyennes un objectif de toutes les politiques publiques et malgré les études scientifiques réalisées par le gouvernement précédent, toutefois, les gouvernements actuels et anciens n’ont avancé aucune proposition dans le sens de l'expansion et du renforcement.

Le groupe istiqlalien a également proposé de lever la déduction pour les charges familiales afin de soutenir les classes moyennes et d'accroître le pouvoir d'achat des citoyens, qui a subi une détérioration significative due à des hausses successives des prix. Dans ce sens il a été proposé une déduction de 600 dirhams au lieu de 360 dirhams du montant annuel de l'impôt dû aux charges de la famille à la charge de la personne imposable pour chaque personne à charge, cependant, le total des montants déduits au titre des dépenses familiales ne peut dépasser 3 000 dirhams au lieu de 2 160 dirhams, en plus d'une proposition visant à réduire le fardeau fiscal des produits les plus consommés en exonérant l'eau fournie aux réseaux de distribution publics, les services de désinfection fournis aux abonnés par les agences de désinfection, matières premières et produits dont les composants entrent dans la composition de produits pharmaceutiques, produits et matériaux impliqués dans leur fabrication ainsi que les outils scolaires, produits et matériaux inclus dans leur installation, de la TVA.
 






Avertissement : Il est à noter que la version officielle de ces publications demeure la version en arabe publiée sur le portail istiqlal.info



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