Menu

Istiqlal : Entrées de base pour la transition vers le NMD





  1. Poursuite des réformes politiques, institutionnelles et constitutionnelles
 
Si la Constitution consacre le choix démocratique au sein des constantes fédératrices irréversibles de la nation, la concrétisation et l’application de ce choix dans la pratique politique, la vie publique et l'exercice du pouvoir exigent, dans la vision du Parti de l'Istiqlal, la poursuite de la réforme institutionnelle à une cadence plus rapide qui tienne compte des acquis de l’après 2011, ainsi que des répercussions négatives qui ont contribué à freiner les aspirations du processus démocratique, et ce à travers :
  • Le parachèvement de la construction de l'édifice institutionnel apporté par la Constitution et de la perspective de réforme avancée qu’elle offre, et la mise en œuvre de l'interprétation et la pratique démocratiques dans l'application de ses dispositions à même d’assurer le renforcement de l’efficience de ces institutions, comme l'a souligné Sa Majesté le Roi dans son discours du Trône, le 29 juillet 2011, au lendemain de l'adoption de la nouvelle Constitution;
 
  • L’établissement d’une évaluation d’étape participative de la Constitution, avec le cumul de lois et de pratiques au niveau de la séparation des pouvoirs et de leur équilibre et coopération, chacune assumant son rôle respectif, ainsi que l’évaluation  de l'impact de tout cela dans la consolidation de la confiance portée par la mutation de 2011, dans l’ancrage de l’édifice démocratique, la promotion des droits de citoyenneté, l’investissement des opportunités de développement, et l’évolution de la vie politique, économique et sociale en général. Et ce à la lumière des conclusions auxquelles l'évaluation aboutira. Il est nécessaire de préciser, clarifier et compléter un certain nombre de dispositions qui ont posé des difficultés lors de leur application, sans aucun retour sur les acquis et les bonnes pratiques, et de l'essence démocratique de la Constitution que Sa Majesté a souligné comme objet de consensus de tous les Marocains, Roi et peuple;
 
  • La mise à jour du texte constitutionnel chaque fois que des exigences politiques, des considérations stratégiques, ou des enjeux démocratiques surviennent;
 
  • Inclusion du principe de la responsabilité démocratique dans la relation de tous les pouvoirs entre eux (législatif, exécutif et judiciaire), et dans la relation de ces pouvoirs avec les citoyens par le biais de mécanismes représentatifs, participatifs et de citoyenneté, de manière à garantir un accès juste et équitable aux droits et services, et la participation à l'évaluation et à la reddition des comptes si nécessaire;
 
  • Achever l’application de la charte de réforme du système de justice en renforçant l’efficacité et la sécurité judiciaires des citoyennes et des citoyens et des acteurs économiques et sociaux, en particulier l’aspect relatif au fonctionnement des tribunaux et à l’amélioration de l’accès des citoyens à la justice, ainsi que l’obtention et l’exécution des jugements dans des délais raisonnables, ce qui aura pour effet de rehausser le niveau de confiance dans l’application des lois, l'égalité de tous devant le pouvoir judiciaire et l’absence d’impunité;
 
  • Des mécanismes et centres de médiation et d'arbitrage devraient être développés pour la solution des litiges, et le recours à des sanctions alternatives de dimension citoyenne devrait être renforcé.
 
  • Adopter un cadre juridique spécial et approprié sous la forme d'un code pour lutter contre les conflits d'intérêts sous leurs diverses formes et intersections;
 
  • Élargir les attributions de la Région dans la perspective de l’affaire bénéficier d’un organe exécutif régional qui exerce des compétences étendues dans la prise de décision, en matière de développement, au niveau territorial, et qui dispose de ressources financières et humaines suffisantes, en accélérant le transfert des pouvoirs de l'État aux Régions selon le principe de progression et de différenciation entre elles, et en donnant la priorité aux Régions du Sud du Royaume pour les préparer dès maintenant au régime d'autonomie, et en appliquant la politique de décentralisation administrative et en renforçant la décentralisation;
 
  • Création d'un organe stratégique pour la régionalisation avancée qui pilotera et suivra l'application du transfert de compétences et de ressources aux Régions, et la mise en œuvre des programmes contractuels avec l'Etat dans le cadre des politiques publiques et des plans sectoriels approuvés;
 
  • Création de conseils régionaux économiques, sociaux et environnementaux pour renforcer la démocratie participative et impliquer la société civile organisée dans le processus du développement régional;
 
  • Faire bénéficier les Marocains résidents à l'étranger du vote et de la candidature aux élections dans toutes les institutions élues à partir de leur pays de résidence, avec la création de la Région n°13 et son découpage en circonscriptions électorales internationales, qui soient représentées au niveau de la Chambre des Conseillers, tout en leur permettant de voter aux élections législatives, de là où ils résident;
 
  • Renforcer l'articulation et l'interaction entre les mécanismes de la démocratie représentative et de la démocratie participative afin d'élargir et de diversifier les canaux de participation des citoyens et de dialogue civil dans le processus décisionnel, l'évaluation des politiques publiques et la responsabilisation populaire en créant une structure organisationnelle stable pour le dialogue, la consultation et le débat public aux niveaux national et territorial (articles 12 et 139 de la Constitution) ;
  • Simplifier les procédures de soumission des pétitions, des demandes législatives et des réponses concrètes à leurs demandes légitimes.
  • Établir des mécanismes pour mesurer la satisfaction des citoyens, en particulier l'interaction via les réseaux sociaux, les sondages d'opinion, la recherche d'intérêt public et autres ...
 
  1. Accorder un nouveau dynamisme à la démocratie représentative
 
Au sein du Parti de l’Istiqlal, nous considérons qu'il est nécessaire d'ouvrir des chantiers pour restaurer la confiance dans l'acteur partisan, l'action politique et les institutions élues aux niveaux national et territorial, en établissant une culture d'engagement envers les promesses et en joignant le geste à la parole, et la reddition des comptes, dans le cadre des pouvoirs conférés par la Constitution aux acteurs, et que chacun devrait jouer le rôle assigné, comme indiqué dans le discours royal à l'occasion de l'ouverture de la dernière année législative.
 
De l'avis de notre Parti, et peut être de l’avis de toutes les forces nationales et démocratiques, il est indispensable de réadapter et renforcer le champ politique, notamment les partis politiques et les réseaux sociaux et civils, afin que ces derniers, dans le cadre du pluralisme naturel garanti par la Constitution et justifié par la société, puissent jouer pleinement leur rôle dans l’encadrement et l’orientation du citoyen, adopter ses doléances et ses revendications légitimes, servir de médiateur avec la communauté pour anticiper et gérer les crises, élaborer des solutions et proposer des alternatives, et plaider pour les questions nationales dans les forums régionaux et internationaux, au premier rang desquels se trouve la question de l'intégrité territoriale du Royaume.
 
D'autre part, les partis sont appelés à exercer l'autocritique constructive afin d'améliorer et d'affiner leurs interventions au rythme des besoins de la société, qui évoluent très rapidement et deviennent de plus en plus compliqués.
 
En conséquence, nous proposons au Parti de l’Istiqlal un ensemble homogène d’orientations et de procédures que nous considérons comme essentielles pour restaurer la confiance du citoyen dans la crédibilité de l’acte et de l’acteur politique aux différents niveaux de sa présence et de son intervention, qu’il s’agisse des collectivités territoriales, du Parlement ou du gouvernement, comme suit:
 
  • Renforcer le lien socio-politique entre l'élu et le citoyen, notamment au niveau de la proximité territoriale et adopter les revendications légitimes de l'habitant, d'une manière qui va au-delà de la logique des loyautés et affiliations étroites, et qui investit les bonnes pratiques du capital social en matière de solidarité, synergie et bienveillance, et en privilégiant les catégories démunis;
 
  • L'adoption d'un nouveau paradigme de pratique politique basé sur l'interaction, le plaidoyer, la réflexion et la proposition qui trouve son extension naturelle dans l'action et le travail;
 
  • Établir des modèles éthiques dans la pratique politique qui réhabilitent les valeurs de «lutte», de «volontariat» et d '«initiative citoyenne» dans la société, en tant que valeurs de participation, de don et de contribution au service du bien commun;
  • Adoption d'une charte nationale pour l'élu concernant l’éthique et la pratique d’affectation, qui soit basée sur une culture d'intérêt public, le respect des obligations contenues dans les programmes électoraux, et une présence territoriale à travers des espaces de communication et d'accueil des citoyens, d'une manière qui permette la mise en œuvre du principe de reddition des comptes;
  • Revoir le système électoral d'une manière qui réalise une concordance et un lien réel entre la représentation électorale et la société dans ses transformations, et afin d'élargir la base de représentation communautaire dans les institutions;
 
  • Renouveler et élargir la base des élites politiques en ouvrant la voie à une nouvelle légitimité militante capable de surmonter la crise de l’offre politique actuelle, en lançant un dialogue national pour la réconciliation entre les diverses composantes de l'élite politique afin de contourner les polarisations entre politicien et technocrate,  entre économiste et politicien, et les activités de la société civile;
 
  • Revoir le droit organisationnel des partis, notamment en ce qui concerne le financement de la vie politique en adoptant plus de transparence, tout en mobilisant les capacités nécessaires et en diversifiant leurs sources pour suivre les évolutions et fortifier l'action politique. Ici, le soutien public doit être reconsidéré et devrait viser principalement à renforcer la fonction de cadrage et la force de suggestion des partis politiques et à renforcer la position de l'opposition, plutôt que de limiter le soutien uniquement au financement des conférences des partis, ou en rapport avec les résultats des échéances électorales.
 
  1. Définir les responsabilités des institutions élues et représentatives pour assurer leur efficacité et faciliter leur lisibilité pour le citoyen
 
Cette nouvelle dynamique, à laquelle nous aspirons en ce qui concerne les mécanismes de la démocratie représentative, reste conditionnée d’un autre côté, par la définition des responsabilités des institutions élues pour assurer leur efficacité et faciliter l'assimilation de leurs rôles vis-à-vis du citoyen, à travers:
 
Pour les collectivités territoriales:
 
  • Réduire autant que possible l'accumulation de tâches et d'affectations à différents niveaux (national / régional / provincial / local / chambres professionnelles ...);
 
  • Définir les compétences exclusives des collectivités territoriales aux niveaux de la différenciation et de la complémentarité entre les régions et conseils régionaux et collectifs, tout en donnant la pleine primauté aux Régions;
 
  • Dans le cadre du renforcement des compétences autonomes des régions et de leur élévation, œuvrer à la coordination et au suivi des programmes de développement d'autres collectivités territoriales, ainsi que des projets d’installation territoriale des plans sectoriels nationaux au niveau régional;
 
  • L’identification précise entre les domaines réglementaire du Président de la Région et ceux qui s’inscrivent dans le cadre de l’exercice du pouvoir réglementaire du chef de gouvernement;
 
  • Revoir le découpage territorial en vue de réduire le nombre des collectivités territoriales et les regrouper, et leur compatibilité avec la carte socio-économique du territoire national, afin de donner aux collectivités les ingrédients pour se prendre en charge et se développer principalement à partir de leurs propres capacités;
 
  • Revoir le cadre juridique des prélèvements fiscaux locaux qui prend en compte le système de la régionalisation avancée et met en place des mécanismes et des solutions efficaces et innovantes à la problématique de la collecte et du reliquat à recouvrir.
 
 
Pour le Gouvernement et le Parlement:
 
  • Instituer la méthodologie de la formation du gouvernement (en révisant la loi réglementaire correspondante) en fixant des règles et un calendrier pour les opérations suivantes: charte majoritaire, structure gouvernementale stable basée sur des pôles ministériels majeurs, homogènes et efficaces, distribution des portefeuilles sur des critères clairs et objectifs qui prennent en compte les résultats des élections et de l'efficacité, préparation du programme gouvernemental, installer le gouvernement et gagner la confiance
 
  • Faciliter la lisibilité de la structure gouvernementale et des pouvoirs conférés aux secteurs ministériels par rapport au citoyen, en réduisant le nombre de ministres et de secteurs ministériels, et en limitant le chevauchement des pouvoirs qui empêchent la mise en œuvre du principe de reddition des comptes;
 
  • Clarification et distinction procédurale entre ce qui relève du domaine législatif et ce qui relève de la compétence du pouvoir exécutif;
 
  1. Réduire le délai entre le moment de la prise de décision, au niveau national ou territorial, et le moment de sa mise en œuvre

En effet, la qualité de la décision est mesurée par son impact positif tangible sur la vie des citoyens. Car la décision politique est suivie d'exigences législatives et de procédures organisationnelles adaptées aux besoins de la situation, chaque fois que la confiance des citoyens augmente envers l'action politique et représentative.
 
À cet égard, les principes et orientations suivants doivent être respectés:
 
  • Renforcer la stabilité juridique qui donne une perspective et garantit des relations et des transactions à long terme, en mettant en œuvre les lois-cadres;
 
  • Construire des textes légaux et réglementaires sur la base de la confiance préalable du citoyen, et non sur la base de la mauvaise foi;
 
  • Préparer les lois ainsi que leurs textes d’applications afin qu'elles puissent être appliquées directement lors de leur publication dans le Bulletin Officiel;
 
  • Établir des procédures et des délais pour certaines lois urgentes pour faire face à des situations d'urgence qui ne doivent pas être reportées.
 
  • Simplifier la lisibilité et l'applicabilité des lois, tout en neutralisant l'autorité de l'élément humain lors de son application;
  • Renforcer le degré d'acceptabilité des lois pour le citoyen par l'écoute et l'interaction immédiate avec ses revendications légitimes, et mûrir le débat public sur son contenu au sein des institutions élues et les espaces de dialogue et de consultation, tout en donnant une forte impulsion aux mécanismes de l'initiative législative.
 
pi_nmd_2.pdf PI NMD.pdf  (22.11 Mo)

Dossier complet







Avertissement : Il est à noter que la version officielle de ces publications demeure la version en arabe publiée sur le portail istiqlal.info



Inscription à la newsletter






Mizane l'application mobile "All in one du Parti de l'Istiqlal





lopinion.ma est un site généraliste qui informe sur les principaux faits de la vie au Maroc et dans le monde. : Politique, Economie, Société. Environnement, Développement, Culture et Sport

Suivez-nous
Facebook
Twitter
YouTube