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L'Alliance des avocats Istiqlal appelle au retrait du projet de loi sur la profession d'avocat présenté au ministère de la Justice et la réouverture d'un débat public professionnel à ce sujet






Dans le cadre du suivi de l'Alliance des Avocats Istiqlalien du débat en cours entre différents secteurs et cadres professionnels, et entre les différents acteurs professionnels, sur la crise que connait le secteur juridique, surtout après la pandémie du Coronavirus et ses répercussions professionnelles et sociales, en plus du sujet de la révision du droit des professions ;

Et puisque l'Association des barreaux du Maroc a préalablement soumis un projet de loi de la profession au Ministère de la Justice en vue de son adoption pour l’amendement de la loi de la profession, un projet qui a été ignoré après la crise du Coronavirus, qui a révélé de nombreuses lacunes dans la loi actuelle. Par conséquent, le sujet de l'amendement est devenu insuffisant pour développer et faire progresser la profession afin de prendre sa place face aux autres partenaires de la justice, et insuffisant de lui permettre de faire face aux défis économiques et sociaux.
 
Après l’étude des différents conventions internationales, les exigences constitutionnelles, les décisions et recommandations relatives aux affaires professionnelles, par l’Alliance, qui n'étaient pas mentionnées dans le contenu du projet présenté, tel que :
- Résultats de la Charte nationale pour la réforme du système judiciaire.
-Recommandations de la 28e Conférence de l'Association, Saidia en 2013
-Recommandations du Colloque national sur la loi réglementant la profession, Fès 2014
-Recommandations de la 29ème Conférence nationale de l’Association, El Jadida 2015
- Recommandations du Colloque national sur la loi réglementant la profession, Kénitra 2015
-Recommandations de la Commission des affaires professionnelles au 30e congrès de l’Association, Fès 2019.

Et face aux vrais défis de la profession à tous les niveaux, et face aux contraintes qui ont entravé le processus de développement, il est devenu clair que la situation ne nécessite pas de modification dans certains textes du droit des professions, mais nécessite de modifier radicalement le système de la profession juridiques à l’instar des expériences dans les pays démocratiques, afin de protéger la mission de défense et maintenir la justice.

Face à toutes ces considérations objectives, et pour assumer la responsabilité professionnelle et historique, l'Alliance marocaine des avocats Istiqlal sollicite :

- Retirer le projet présenté au Ministère de la Justice afin de le réexaminer dans le cadre d’une approche participative avec différents acteurs professionnels.
- Ouverture d'un dialogue professionnel auquel participent différents secteurs, cadres et acteurs professionnels, basé sur des décisions et recommandations des conférences, des colloques et séminaires organisés par l'association, et sur les résultats de la Charte nationale pour la réforme du système judiciaire.
-Ajourner les négociations avec le Ministère de la Justice concernant la loi de la profession jusqu'à ce qu'une décision soit prise sur les lois civile et pénale, car elles sont étroitement liées à la pratique professionnelle.

 






Avertissement : Il est à noter que la version officielle de ces publications demeure la version en arabe publiée sur le portail istiqlal.info




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