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Le Conseil du Gouvernement examine la Charte de l’investissement et approuve des projets de décrets liés à la protection sociale






Le Gouvernement a tenu le jeudi 25 novembre 2021, son Conseil hebdomadaire, présidé par le Chef du gouvernement, consacré à une présentation des principales orientations de la nouvelle Charte de l'investissement, présenté par le Ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement chargé de l'investissement, de la Convergence et de l'évaluation des Politiques publiques. Le Conseil a été également l’occasion pour délibérer et approuver sept projets de décret, présentés par le Ministre de la santé et de la protection sociale et le Ministre de l'intérieur.
 
Six de ces projets participent dans leur nature d’application à la loi n° 98.15 sur le système d’assurance maladie obligatoire de base et à la loi n° 99.15 sur la mise en place d’un système de retraite pour les catégories de professionnels, de travailleurs indépendants et de personnes non salariées exerçant une activité privée, permettant ainsi à un certain nombre de groupes professionnels de bénéficier d’une couverture médicale et sociale, et ce, dans la mise en œuvre du Gouvernement du projet Royal relatif à la couverture sociale pour tous les Marocains; Le septième projet concerne la prolongation de l’état d’urgence sanitaire.
 
 






Avertissement : Il est à noter que la version officielle de ces publications demeure la version en arabe publiée sur le portail istiqlal.info



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