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Le groupe Istiqlalien poursuit ses initiatives législatives visant à fournir des médicaments à tous les citoyens



-Présentation d'un projet de loi visant à modifier l'article 29 de la loi n ° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie
-Permettre aux pharmaciens de remplacer un médicament ou un produit pharmaceutique par un autre contenant les mêmes ingrédients et les mêmes doses dans le cas où le médicament inscrit dans l'ordonnance n'est pas disponible en pharmacie



Le groupe Istiqlalien poursuit ses initiatives législatives visant à fournir des médicaments à tous les citoyens

Dans le cadre de ses initiatives législatives continues, le groupe Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme a présenté à la Chambre des représentants une proposition de loi visant à renforcer le cadre législatif lié au système de santé dans notre pays, et qui garantit principalement la fourniture d'un produit pharmaceutique accessible à tous les citoyens où qu'ils se trouvent et dans toutes les circonstances, normales et exceptionnelles. Il est nécessaire de réviser la loi n ° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, permettant aux pharmaciens de remplacer un médicament ou un produit pharmaceutique par un autre contenant les mêmes ingrédients et les mêmes doses dans le cas où le médicament prescrit dans l'ordonnance n'est pas disponible dans les pharmacies.

Cette proposition a été faite par le frère Noureddine Moudiane, chef du groupe Istiqlalien, et le reste des membres du groupe, où il indique que les médicaments sont des produits essentiels dans le système sanitaire, et que ce système ne peut pas remplir les fonctions qui lui sont confiées au niveau de la prévention, de la médecine et des traitements, sauf par la disponibilité des médicaments et qu’ils soient à la disposition des citoyens à tout moment, où qu'ils se trouvent et dans toutes les circonstances.

La pratique a montré des difficultés et des contraintes dont les patients font face lorsqu'ils ne peuvent pas obtenir des pharmacies les médicaments qui leur sont prescrits par le médecin spécialiste, et sans que le pharmacien ait le droit de modifier la prescription malgré la situation urgente qui peut être requise par l'état de santé du patient, en raison des exigences de certains textes juridiques en vigueur dans ce domaine. En effet, ces textes empêchent le pharmacien de remplacer le médicament mentionné dans l'ordonnance que le médecin délivre au patient malgré la disponibilité d’un autre médicament avec la même formule, la même efficacité et les mêmes doses. Ce retard imprévisible de prise de médicaments nuirait à la vie du patient qui subira des conséquences sur sa santé, notamment lorsque le pays se trouve dans des circonstances exceptionnelles qui limitent la possibilité d'importer certains médicaments (comme le cas de cette pandémie lors de laquelle les pays producteurs des médicaments ont restreint l'exportation).

Cette situation est principalement due à l'existence d'un vide législatif dans la loi n ° 17.04 portant Code du médicament et de la pharmacie, qui nécessite une révision dans ce cadre juridique afin de donner aux pharmaciens le possibilité de gérer cette situation, et de surmonter les contraintes et difficultés posées par ce vide législatif.

Dans ce contexte, la proposition de loi présentée par le groupe Istiqlalien de l'unité et de l'égalitarisme vient compléter l'article 29 de la loi n ° 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie, et vise à permettre aux pharmaciens de remplacer un médicament ou produit pharmaceutique par un autre contenant les mêmes ingrédients et les mêmes doses en cas de non disponibilité du médicament inscrit dans l'ordonnance, et ce, afin que la vie des patients ne soit pas mise en danger tant que le pharmacien concerné assume l'entière responsabilité de fournir ce médicament et de ses conséquences, et tant que la situation nécessite de sauver la vie des patients.
 






Avertissement : Il est à noter que la version officielle de ces publications demeure la version en arabe publiée sur le portail istiqlal.info




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