Menu

Mohamed Boudas: La fiscalité locale doit être un outil de développement local et de réduction des disparités sociales et régionales






Lors d'une séance plénière tenue le mardi 22 décembre 2020, la Chambre des Représentants a approuvé à l'unanimité le projet de loi n ° 07.20 modifiant et complétant la loi n ° 47.06 relative la fiscalité des Collectivités Locales. Cette session a été marquée par l'intervention de M. Mohamed Boudas au nom du groupe Istiqlalien pour l’unité et l’égalitarisme, où il a présenté un ensemble d'observations visant à l'adaptation, la cohérence et l'amélioration du cadre juridique de la fiscalité locale.

 






Avertissement : Il est à noter que la version officielle de ces publications demeure la version en arabe publiée sur le portail istiqlal.info



Inscription à la newsletter








Portail Istiqlal.info
موقع رسمي حزب الاستقلال حزب سياسي وطني في المغرب