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Nizar Baraka : La réforme de l'immobilier et des systèmes de reconstruction est la clé du développement du monde rural



L'approche de la réforme devrait être fondée sur les principes de justice, d'équité, d'équilibre social et sociétale.



Le lundi 27 mai 2019, le groupe istiqlalien de l’Unité et de l’égalitarisme de la Chambre des Représentants a organisé une importante journée d'étude sur le thème " Gestion immobilière et systèmes de construction entre la législation et les exigences du développement global dans le monde rural » présidé par Nizar Baraka, Secrétaire général du parti de l’Istiqlal, et Noureddine Mediane, président du groupe istiqlalien de l’Unité et de l’égalitarisme.

La journée d’étude, organisée en partenariat avec l'alliance des ingénieurs istiqlaliens et l'alliance des architectes istiqlaliens, a été Co-encadrée par des ingénieurs, des experts et des acteurs institutionnels du secteur du développement national et de la reconstruction, ainsi que la présence importante des parlementaires des deux groupes parlementaire, ses cadres et de ses militantes et militants.

Le travail de la journée d’étude a également été marqué par l'important discours de Mr Nizar Baraka, secrétaire général du parti, qui a souligné d'emblée que l'importance de cette rencontre se reflète dans le fait qu'elle constitue un bond en avant dans le renforcement des liens d'intégration entre le groupe parlementaire et les alliances du parti dans l'espoir que les mécanismes de cette coopération sur diverses questions seront élaborés au niveau législatif, le contrôle parlementaire et l'évaluation des politiques publiques tant que ces liens constituent un espace pour un dialogue et une écoute, des propositions fortes de solution et des initiatives alternatives.  

Le Secrétaire général a noté que la volonté de tenir cette réunion reflète la conviction profonde du parti de l’Istiqlal de l'importance du thème de cette journée académique et de son histoire, exprimant la ferme conviction du parti de trouver des solutions aux multiples défis qu'elle pose pour stimuler l'investissement, servir le développement national et réaliser les intérêts des citoyennes et des citoyens.

Nizar Baraka note que l'intérêt partisan pour ce dossier épineux provient principalement des directives royales contenues dans la haute lettre adressée aux participants au débat national sur le sujet : "La politique immobilière de l'Etat et son rôle dans le développement économique et social " En 2015, où Sa Majesté a appelé le gouvernement à réhabiliter le secteur immobilier et à revoir et actualiser l'arsenal juridique encadré par le secteur public et privé afin d'assurer la protection et la valorisation du parc immobilier et d'accroître l'efficacité de son organisation et simplifier les règles de sa gestion pour lui permettre de jouer son rôle dans le développement économique et social de notre pays, Sa Majesté a appelé à la réhabilitation des « Aradi Soulalia » et à l'intégration des ayants droits dans la dynamique nationale, dans le cadre des principes de justice, d'équité et de justice sociale, et à des efforts concerts pour que le processus de l'attribution de titres fonciers des terres « Ljoumoue » situées dans les circuits d'irrigation  au profit des personnes ayant des droits, délivrés gratuitement.

Il a rappelé que Sa Majesté, a renouvelé lors de sa haute allocution à l'occasion de l'ouverture de la première session de la troisième année législative de la dixième législature du Parlement en octobre 2018, sa réaffirmation du rôle de ces terres dans le développement agricole et la création et le développement d'une communauté paysanne de classe moyenne dans la perspective de la construction d'une société équilibrée, garantissant pour tous, le droit au développement et le progrès social.

Le Secrétaire général a considéré que le thème " Gestion immobilière et systèmes de construction entre la législation et les exigences du développement global dans le monde rural " qui est aussi l’une des priorité du projet sociétal du parti de l’Istiqlal et qui la défend sur la base de ses valeurs et principes visant à réaliser la justice sociale, la dignité et l'équité, d'autant plus que le monde rural a toujours été au centre des préoccupations du parti qui, sur la base de sa parité, défend toujours la réduction des disparités sociales et sociétales afin d’améliorer les conditions de vie digne des habitants des campagnes.
Soulignant que l'obsession de l'amélioration de l'espace rural a été une priorité du parti, étant donné que le monde rural représente le principal axe de la structure territoriale et économique de notre pays, il représente plus de 90% de la superficie totale et 40% de la population du pays et contient 85% des communes territoriales, à savoir 1282 communes territoriales de nature rurale sur 1503 communes, ajoutant que l'importance du thème de cette journée d’étude se reflète également dans son association étroite avec le développement économique et social et la réforme de notre pays, y compris le monde rural, qui souffre de nombreux déséquilibres et problèmes posés par les questions d'immobilier et de reconstruction.

Le Secrétaire général a également recensé les problèmes qui se posent dans le secteur de l'immobilier, qui sont principalement liés à la la conservation foncière ainsi que « Aradi Soulalya » et « Aradi Joumoue », ce qui constitue un obstacle à l'investissement de ces terres par les petits paysans pour leur propre développement, l'amélioration des revenus et la stabilité familiale, la lutte contre l'immigration et d'autres, ainsi que la politique publique limitée qui est intégrée pour le développement du monde rural, et la multiplicité des systèmes immobiliers dans notre pays et la multiplicité de ses formes, « aradi lmakhze », « Aradi Ljoumoue », « Aradi lghish » et « Aradi Ahbas » diversité qui va à l’encontre de  l’investissement.

Assurant que le mode de gestion des structures du système immobilier dans toutes ses composantes connait de nombreux déséquilibres et contraintes, ce qui limite son rôle dans le développement, ainsi que le rétrécissement de la superficie du terres rurales et son déclin en raison de l'expansion des orbites urbaines des grandes, petites et moyennes villes, qui ont approfondi ses problèmes, qui empêchent le progrès et la réalisation du développement durable souhaité, ainsi que le manque de ressources financières pour créer une dynamisme à travers le financement de projets structurés et le renforcement des infrastructures dans les zones rurales, et le téléchargement effectif de documents de reconstruction sur le terrain du monde rural, en raison du faible taux de croissance démographique dans le monde rural et de l'augmentation du niveau de migration vers les villes.

Nizar Baraka a abordé le secteur de la construction et la problématique de la construction du logement dans le monde rural, où il a été considéré que les habitants trouvent de grands problèmes et les conditions qui les empêchent d'obtenir un logement adéquat, y compris le problème des dessins, et les restrictions de la règle de licence du bâtiment, tels que ceux liés à la licence obligatoire et les documents configurés pour le dossier de demande de licence Et la superficie minimale et la zone qui peut être construit et l’incapacité de la population rurale à réaliser la fragmentation des lots en raison des coûts exorbitants.

Dans ce contexte, l'adoption d'une politique publique intégrée pour la reconstruction et le logement des zones rurales, dans le cadre de l'harmonisation et de l'ajustement des interventions et programmes publics sectoriels, ainsi que des travaux visant à changer la culture dominante en l'absence d’intérêt aux documents d'urbanisme en tant que mécanisme d'orientation et guide pour adopter une politique de planification et le développement du monde rural et surtout lever la pression, due à l'urbanisation, sur les terres à forte productivité agricole et à la diminution des ressources naturelles due l'exploitation anarchique.

Afin de mesurer efficacement le système immobilier et de reconstruction dans le monde rural, le Secrétaire général a proposé des mesures et des actions telles que la révision de l'arsenal du secteur immobilier afin d'adapter la législation immobilière aux évolutions économiques et sociales connues du Maroc et d'assurer l'intégration active de l'immobilier au rythme du développement, en plus de renforcer la sécurité immobilière afin de fortifier le patrimoine immobilier et d'augmenter sa valeur économique, de faire du bien immobilier un moteur essentiel pour le développement global sous bonne gouvernance, liant responsabilité et adoption de principes d'égalité des chances et de justice sociale.

Notant la nécessité d'adopter un plan d'action pour le déploiement du régime de la conservation foncière, en plus d'adopter une nouvelle approche pour résoudre le problème de la conservation foncière par rapport à « Aradi ljoumoue » afin de renforcer l'immobilier et de protéger les droits des populations et d'accroître la valeur ajoutée de ces terres, et accélérer la gestion spécifique des terres collectives afin d'affiner leur superficie et d'accélérer le rythme de liquidation de leur statut juridique, dans le respect de la responsabilité, de l'intégrité et de la transparence, ainsi que la simplification des règles et la réduction des délais pour l'étude des demandes de permis de construire dans le monde rural

Nizar Baraka a également appelé à la création de zones industrielles et d'espaces économiques dans les zones intégrées du monde rural, tout en préservant son intimité et ses qualifications naturelles, et en établissant une discrimination positive en faveur des zones rurales par l'adoption de mesures incitatives au profit des investisseurs immobiliers, en plus de répondre aux besoins de développement des membres de familles individuelles dans les zones rurales en donnant la possibilité de multiplier les constructions autorisées sur la même surface, afin d'assurer la stabilité, le développement et la préservation des conditions identitaires ainsi que le mode de vie local.

En ce qui concerne les biens agricoles, le Secrétaire général a demandé que soit renforcé le mécanisme de collecte des données agricoles afin de réduire la fragmentation des structures immobilières et de développer la gestion publique des terres dans le domaine des investissements agricoles et de réduire le phénomène de l'étalement urbain au détriment des terres agricoles.

Nizar Baraka a noté que ces suggestions et d'autres peuvent promouvoir le développement rural comme un levier clé pour promouvoir le dynamisme économique et social du pays, à la fois en termes d'accroissement de la compétitivité de l'économie rurale et de diversification de son offre ou en termes d'amélioration de la dimension sociale en améliorant les conditions de vie, réduction des disparités sociales et économiques, lutte contre la pauvreté, fragilité et sauvegarde de l'environnement  

En conclusion, le Secrétaire général a souligné que cette réunion était l'occasion de discuter avec des experts et des personnes intéressées afin de parvenir à des conclusions et des recommandations qui permettraient de surmonter les déséquilibres et les contraintes pour améliorer l'accès à l'immobilier dans le monde rural et de rendre la reconstruction au service de la population pour élever son niveau de vie et réaliser le dynamisme et le développement souhaité du monde rural dans la justice, l'équité, l'équilibre social et sociétale.
 





Avertissement : Il est à noter que la version officielle de ces publications demeure la version en arabe publiée sur le portail istiqlal.info



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