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Saida Abouali : La loi relative à l'éducation physique et aux sports reste vaine en l'absence des textes réglementaires



L'existence de lois votées par le Parlement depuis 2010 sans dispositions d'application et contraires à l'esprit de la Constitution




Le groupe Istiqlalien a participé à la réunion du Commission des secteurs sociaux de la Chambre des représentants tenue le mardi 23 juin 2020, où l'accent a été mis sur la situation du secteur de la jeunesse et des sports à la lumière de la pandémie du Coronavirus et les mesures de précaution et de prévention prises par le ministère.

Mme Saida Abouali, Présidente de la Commission, a exprimé sa satisfaction pour le contenu de l'intervention du député Omar Abbasi, s'interrogeant au début, sur les vraies raisons qui ont poussé à trois remaniement au beau milieu du mandat du gouvernement, dans les secteurs de l'éducation, de la jeunesse et du sport , sur la base du principe constitutionnel de reddition de comptes, expliquant que l'état des institutions et de la démocratie est basé sur le principe de droit.

La membre du groupe Istiqlalien a souligné que le secteur continu de souffrir de nombreux déséquilibres, que Sa Majesté le Roi avait précédemment mentionné, et figurait dans le préambule de la loi n ° 09-30 relative à l'éducation physique et aux sports, notant que cette loi était venue définir la relation entre les acteurs du domaine sportif, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales, principalement les associations, les Fédérations et autres. L'un des objectifs de cette loi est également de démocratiser la prise de responsabilité dans les postes au sein de ces organes, en plus d'organiser le processus de placement de manière à garantir les droits des sportifs, de réglementer les relations des Fédérations et des associations avec le ministère et de définir les responsabilités et les sanctions.

Mme la députée a souligné que bon nombre des dispositions contenues dans cette loi sont très avancées, mais malheureusement elles restent vaines en l'absence de textes réglementaires, comme c'est le cas pour le Conseil Consultatif de la Jeunesse et de l'Action associative et le Conseil consultatif de la famille et de l'enfance et d'autres. Elle a souligné que les parlementaires ont déployé beaucoup d’effort pour concrétiser de nombreux textes juridiques, mais n'ont pas été appliqué sur le terrain en raison de l'absence de leurs textes réglementaires. La députée a indiqué l'existence de lois approuvées par le Parlement depuis 2010 sans dispositions d’application, et contraires à l'esprit de la Constitution de 2011, et a estimé que les erreurs fondamentales existent en l'absence d'efficacité de la loi qu'elle acquiert par la complétude des dispositions d'application et des décrets. Finalement, Mme Abouali a souligné la nécessité de poursuivre le travail de la commission temporaire concernée par cet aspect pour s'assurer que les lois sont devenues une concrétisation de la Constitution et de la réalité.
 






Avertissement : Il est à noter que la version officielle de ces publications demeure la version en arabe publiée sur le portail istiqlal.info




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