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Décret relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.18.722 relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.

Ce projet de décret vise à définir les mesures nécessaires à l’élaboration des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, conformément aux dispositions de la loi n° 15.12 relative à la prévention et à la lutte contre la pêche illicite, non autorisée et non réglementée, ainsi qu’à la modification du Dahir portant loi n° 1.73.255 du 27 Chaoual 1393 (23 novembre 1973) relatif à la réglementation de la pêche maritime.

 


La loi organique sur l'Amazigh validée par la Cour Constitutionnelle

La loi organique sur l'officialisation de la langue amazighe a été adopté en juillet dernier au Parlement.

Les lois organiques devant compléter et mettre en oeuvre les dispositions de la Constitution de 2011, elles doivent toutes passer par la Cour constitutionnelle pour en vérifier la conformité à la loi suprême
Cette loi permettra d'officialiser la langue amazighe dans tous les domaines prioritaires de la vie publique et de l'intégrer dans les secteurs de l'enseignement, de la législation et l'action parlementaire, les médias et la communication, ainsi que dans les différents domaines liés à la création artistique et culturelle.

La loi entrera  en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel, mais en prenant en compte les articles 31 et 32 qui prévoient que plusieurs dispositions entreront en vigueur dans un délais compris entre 5 et 15 ans et que les ministères, collectivités territoriales et institutions constitutionnelles doivent mettre en place des plans d'introduction progressive de la langue amazighe dans la vie publique.

UA : Présidence marocaine du Conseil de la Paix en septembre

Le Royaume du Maroc assure à partir de ce dimanche la présidence du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine pour le mois de Septembre.

«La présidence marocaine du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA sera l’occasion de concrétiser la Vision Royale de l’action africaine commune en matière de paix et de sécurité, condition indispensable pour un développement durable du Continent garantissant la dignité et la prospérité du citoyen africain», a souligné l’ambassadeur Représentant permanent du Royaume auprès de l’Union africaine et de la Commission économique pour l’Afrique (CEA-ONU), Mohammed Arrouchi, dans un entretien à la MAP.

SM le Roi adresse un discours à la Nation à l’occasion du 66e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple

“Le ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie annonce qu’à l’occasion du 66-ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, adressera un discours à Son peuple fidèle.

Le discours Royal sera diffusé sur les ondes de la radio et à la télévision, mardi 18 Dou-Al hijja 1440 de l’Hégire, correspondant au 20 août 2019 à 21h00”.

MAP 19/08/2019


Loi sur le crowdfunding

Après de 18 mois de retard le projet de loi sur le crowdfunding figure à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement de ce jeudi.22/08/2019

Ce projet de loi 15-18  donne un cadre législatif au crowdfunding (financement collaboratif), un mode de financement permettant de collecter des fonds auprès d’un large public afin de financer des projets innovants, ou de soutenir des activités culturelles et sociales.

Le texte prévoit que l’opération de collecte se fasse via “une plateforme électronique dite plateforme de financement collaboratif, gérée par une société de financement collaboratif”.

Dans le cas où il s’agit d’une plateforme de prêt ou de don, la société gestionnaire devra être “agréée par l’administration, après avis de Bank Al-Maghrib”. 

S’il s’agit  de plateformes d’investissement, la société gestionnaire doit être “agréée par l’administration, après avis de l’AMMC”.

Le texte fixe un capital social minimum de 300.000 dirhams aux sociétés de financement collaboratif comme prérequis. Elles doivent disposer d’une politique de prévention et de réduction des risques permettant d’identifier l’origine et la destination des fonds, demander des informations complémentaires quand il s’agit de fonds conséquents ou encore vérifier les interdits bancaires des différents acteurs. Ces sociétés ont aussi l’obligation de désigner un commissaire aux comptes “chargé d’une mission de contrôle et de suivi des comptes de ses activités de financement collaboratif.”

 


«la Charte de déontologie de la presse» au BO

Le texte qui entre en vigueur devient opposable aux journalistes et aux différentes rédactions.

La Charte comprend un préambule et quatre chapitres.

Le premier chapitre concerne la «responsabilité professionnelle» qui concerne le traitement de l’information, la recherche de la vérité, la traque des fausses informations, la liberté d’opinion…

Le deuxième chapitre traite de la responsabilité vis-à-vis de la société s’agissant du respect de la dignité humaine, de la discrimination et de l’incitation à la haine, le respect de la vie privée, le droit à l’image, l’atteinte à l’honneur et à la dignité, la présomption d’innocence…

Le troisième chapitre insiste sur l’indépendance du journaliste et sa probité,

Le dernier chapitre évoque la question de la protection et des droits du journaliste dans l’exercice de sa profession. 

 

 

 

SM le Roi nomme Abdelali Belkacem directeur du Protocole Royal et de la chancellerie

Le ministère de la Maison royale, du Protocole et de la Chancellerie annonce que SM le Roi Mohammed VI, a nommé M. Abdelali Belkacem, chargé de mission au ministère de la Maison royale, du Protocole et de la Chancellerie, directeur du Protocole Royal et de la chancellerie.

Nouveau décret pour le Comité stratégique du développement durable

Le projet de décret présenté par la secrétaire d’Etat chargée du développement durable auprès du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, a pour finalité de remplacer le décret n°2.17.655 publié le 25 Joumada II 1435 (14 mars 2018) ayant porté création du Comité stratégique du développement durable.

Cette démarche s’effectue dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations  du rapport thématique de la Cour des comptes, concernant l’habilité du Maroc à appliquer les Objectifs du développement durable 2015-2030, ayant souligné la nécessité de la mise en place d’un cadre et d’un système de gouvernance pour l’adhésion des différents acteurs concernés, en vue de garantir la coordination, le suivi et la mise en œuvre de la stratégie 2030 relative aux Objectifs du développement durable (ODD).

Dans cette perspective, ce projet intervient dans le cadre du programme gouvernemental qui insiste entre autres sur l’adhésion du Maroc aux efforts internationaux visant à atteindre les ODD, et ce en harmonie avec les engagements internationaux du pays, et ce depuis l’adoption de la Stratégie du développement durable lors de la 70ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Sur le plan organisationnel, ce texte de loi définit les missions et la composition du Comité national du développement durable, ainsi que la désignation de nouveaux membres par rapport à ceux du Comité stratégique du développement durable, notamment

le ministère délégué auprès du chef de gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance,
le Haut-Commissariat au Plan (HCP),
l’Agence marocaine du développement durable,
l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique (AMEE),
l’Association des présidents des régions du Maroc,
la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM)
le Groupement professionnel des banques du Maroc.


Doukkali et Amzazi persistent et signent, tandis que les étudiants ne jurent que par le boycott

Le pire n'a finalement pas été évité. Dans un communiqué publié le vendredi 7 mai, les ministères de la Santé et de l'Education nationale ont annoncé le maintien du lundi 10 juin pour le début des examens des facultés de médecine, réitérant leur appel aux étudiants de retourner aux amphis qu'ils désertent depuis bientôt quatre mois. Cet appel survient à la suite de l'annonce par la Commission nationale des étudiants en médecine (CNEM) du boycott des examens et de l'organisation simultanée de sit-in de protestation devant les facultés. "La CNEM dénonce l'attachement du gouvernement
à la date du 10 juin, malgré l'interruption des cours (par les grèves, ndlr) depuis le 19 mars", lit-on dans un communiqué publié le 6 mai. 

Devant l'obstination du duo Anas Doukkali et Said Amzazi, c'est donc une dizaine de milliers de futurs médecins qui risque de redoubler l'année si rien n'est fait. Car selon l'Exécutif, il n'est pas question de décaler les examens ni de déclarer "une année blanche". "Ceux qui vont passer leurs examens seront notés, les boycotteurs ne le seront pas. Ils vont devoir redoubler l'année", avaient averti froidement le tandem gouvernemental lors d'une conférence de presse tenue le 29 mai dernier à ce sujet.

Notons que les étudiants ne sont pas seuls à revendiquer le report des examens. Dans une lettre publiée le 7 mai, les présidents de sept groupes parlementaires (dont l'Istiqlal) avaient proposé "la fixation d'une nouvelle date raisonnable". "Le gouvernement a répondu favorablement aux principales revendications légitimes des étudiants. Ne reste plus que la question du concours de résidanat qu'il est difficile de trancher, mais le dialogue est toujours possible autour de ce point", expliquent les députés tout en appelant les deux parties à "clarifier, acter et officialiser l’accord au sujet des aspects déjà tranchés, et à poursuivre le dialogue sur les points restants".

Amine Derkaoui
http://www.lopinion.ma/def.asp?codelangue=23&id_info=57394

Publication du décret de la couverture sociale des travailleurs domestique

La couverture sociale des travailleurs domestique est devenue effective avec la publication dudit décret dans le BO n°6783 du 3 juin 2019

Ce texte vise à renforcer les droits relatifs à la protection sociale de cette catégorie, à travers la détermination des conditions leur permettant de bénéficier des services de la sécurité sociale et de la couverture médicale de base. Il définit ainsi les conditions d’immatriculation des travailleurs et travailleuses domestiques à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ainsi que les conditions d’affiliation de leurs employeurs à la Caisse. Le décret fixe également la base de calcul des cotisations dues à la CNSS

20e Anniversaire de l’intronisation de SM le Roi Mohammed VI

Le ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie annonce dans un communiqué que les festivités du 20e Anniversaire de l’accession du Roi Mohammed VI au Trône de ses glorieux ancêtres, se dérouleront selon les coutumes et les traditions habituelles, et ce à l’instar des années précédentes.

Le communiqué précise aussi que les différentes institutions, instances et personnalités nationales sont appelées à commémorer cette heureuse occasion de manière normale, sans célébrations supplémentaires ou spéciales.

Election de Younes Moujahid président de la FIJ

M. Younes Moujahid a été élu président de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), dont le 30è congrès se tient à Tunis du 11 au 14 juin.

M. Moujahid a eu le soutien de la totalité des votants avec 200 voix, indique le Syndicat national de la Presse marocaine (SNPM) dans un communiqué, ajoutant que l’autre candidat en lice, le Canadien Martin Ouhalnon, a décroché un total de 112 voix.

Il s’agit de la première élection d’un journaliste arabe et africain dans ce poste, occupé auparavant par des présidents d’Europe et d’Australie, ajoute la même source.


Depuis Janvier 2018 , 125.000 plaintes contre l'administration

Le portail national des réclamations mis en place dans le cadre de la réforme de l’administration a reçu 125.000 plaintes, dont 95.000 ont déjà été traitées.

Maroc : Investissement au conditions environnementales

Désormais, la préservation de l'environnement aura son mot quand il s'agira de la réalisation de tout projet d'investissement. Un projet de loi sur les études d'impact sur l'environnement vient d'être déposé à la Chambre des représentants 

Les unités industrielles et les activités antérieures à la promulgation de cette loi, qui ne faisaient l'objet d'aucune évaluation environnementale, elles seront soumises à un audit environnemental afin d'évaluer leur conformité à la réglementation environnementale en vigueur.

En outre, le projet de loi renforce le contrôle des projets soumis à l’évaluation environnementale ainsi que les sanctions applicables aux infractions aux dispositions de cette loi.


Bac 2019

Un total de 441.065 candidats passeront les examens du baccalauréat au titre de la session de juin 2019.

Le gouvernement annonce la mobilisation des ressources supplémentaires et de la formation de 153 commissions regroupant 1.048 membres de différents secteurs qui ont procédé à l’élaboration de 459 sujets d’examen

Sommet extraordinaire arabe à La Mecque

Le sommet extraordinaire arabe a débuté ses travaux, jeudi à La Mecque, en présence de Son Altesse Royale, le Prince Moulay Rachid, qui représente SM le Roi Mohammed VI.

Le projet de loi sur l'officialisation de l'amazigh



Le parti de l'Istiqlal a décidé de se retirer de l'ensemble des sous-commissions parlementaires, notamment à cause de l'absence de consensus entre les partis de la coalition gouvernementale sur les amendements à apporter au projet de loi sur l'officialisation de la langue amazighe.

CDG participe au chantier de numérisation du système judiciaire.

Une convention relative à la création d’une plateforme numérique a été signée vendredi à Rabat entre le barreau de Casablanca et la Caisse de dépôt et de gestion (CDG), dans le cadre du chantier de numérisation du système judiciaire.

Cette convention, dont la cérémonie de signature a été présidée par le ministre de la Justice Mohamed Aujjar, vise à développer et moderniser le travail de l’avocat à travers l’utilisation d’outils électroniques et numériques modernes via une interface de communication accessible pour les différents barreaux et services des tribunaux, ainsi qu’un portail ouvert au public comprenant les diverses prestations offertes par chaque barreau.


Saâd Eddine El Otmani, n’a fait aucune déclaration officielle sur l’Algérie

Le chef du gouvernement, Saâd Eddine El Otmani, n’a fait aucune déclaration officielle sur l’Algérie voisine et n’a exprimé aucune position du gouvernement marocain, a affirmé le porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Le chef du gouvernement n’a lancé aucun appel, mais il a formulé un souhait pour l’ouverture des frontières entre les deux pays, et ce dans une discussion en privé en marge d’un Iftar, a précisé le porte-parole du gouvernement .


SM Le Roi condamne les attaques contre l'Arabie saoudite

 

 

Le Roi Mohammed VI a condamné les attaques terroristes ayant visé des installations énergétiques vitales saoudiennes.


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