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Adoption d’un projet de loi en Conseil de gouvernement sur le blanchiment des capitaux




Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, a adopté le projet de loi n° 12.18 modifiant et complétant le Code pénal et la loi n° 43.05 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux, présenté par le ministre de la Justice.

Ce projet de loi vise à permettre de rechercher et saisir les fonds illicites en vue de leur éventuelle confiscation, adapter le système législatif national aux normes internationales adoptées par le Groupe d’action financière dans cette section et remédier aux carences contenues dans les textes actuels, notamment les observations relevées par l’évaluation mutuelle lors de ses premier et deuxième paliers.

Le texte vise également à éviter les sanctions qui pourraient être rendues par les organisations précitées, lesquelles pourraient compromettre les efforts déployés par le Royaume pour protéger son système financier et économique, a indiqué le ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement, El Hassan Abyaba, dans un communiqué lu lors d’un point de presse tenu à l’issue du Conseil.

Ce projet de loi prévoit notamment d’adopter un système de liste au lieu de la méthode du seuil dans la détermination des infractions constituant un blanchiment de capitaux, en ajoutant à la liste des infractions citées dans l’article 574-2 du Code pénal, d’autres infractions relatives aux marchés financiers et des infractions en matière de vente et de services fournis de façon pyramidale, a-t-il ajouté.

Il stipule aussi de relever les amendes minimale et maximale prononcées à l’encontre des personnes physiques impliquées dans l’infraction de blanchiment de capitaux prévue à l’article 574-3 du Code pénal, conformément aux normes internationales qui exigent que la peine encourue pour ce genre d’infractions soit dissuasive.

Il prévoit aussi d’adopter de nouveaux concepts et de reformuler les définitions figurant à l’article 1 de la loi n° 43.05 à la lumière des exigences des normes internationales, sans préjudice des dispositions légales en vigueur.

Ce texte prévoit également de renforcer les mesures de vigilance et le contrôle interne et de mettre en place les règles d’accréditation auprès de tiers afin de mettre en œuvre les dispositions relatives à l’identification du client et du bénéficiaire effectif et de comprendre la nature de la relation commerciale.

Il ajoute, en outre, des sanctions disciplinaires aux sanctions infligées par l’autorité de surveillance et de contrôle à l’égard des personnes soumises, telles que la suspension, l’interdiction ou la limitation de certaines activités.

 MAP Express.


Chakib Benmoussa président de la Commission spéciale sur le modèle de développement

Chakib Benmoussa, ambassadeur du Maroc en France a été chargé par SM le Roi Mohammed VI pour présider la Commission spéciale sur le modèle de développement. 

La HACA autorise une nouvelle radio FM : Sol Radio

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a organisé, le 12 novembre 2019 au siège de l’institution, une cérémonie de signature du cahier des charges de Sol Radio, service radiophonique thématique, axé principalement sur la musique et le divertissement, diffusé par voie hertzienne terrestre en FM.

Nouvelle mouture du gouvernement Othmani II

(MAP) – Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L'assiste, a reçu mercredi 10 Safar 1441 H, correspondant au 09 octobre 2019, à la Salle du Trône au Palais Royal de Rabat, le Chef du gouvernement et les membres du gouvernement dans sa nouvelle mouture après restructuration de l'architecture gouvernementale.

Il s’agit de :

M. Saad Dine El Otmani : Chef de gouvernement ;

M. Mustapha Ramid : ministre d'État chargé des droits de l'Homme et des Relations avec le Parlement;

M. Abdelouafi Laftit: ministre de l'Intérieur;

M. Nasser Bourita: ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'Étranger;

M. Mohamed Benabdelkader: ministre de la Justice;

M. Ahmed Toufiq: ministre des Habous et des Affaires islamiques;

M. Mohammed Hajoui: Secrétaire général du gouvernement;

M. Mohamed Benchaaboun: ministre de l'Économie, des Finances et de la Réforme de l'Administration;

M. Aziz Akhannouch: ministre de l'Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural, de l'Eau et des Forêts;

M. Said Amzazi: ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;

M. Khalid Ait Taleb: ministre de la Santé;

M. Moulay Hafid Elalamy: ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Économie verte et numérique;

M. Abdelkader Amara: ministre de l'Équipement, du Transport, de la Logistique et de l'Eau;

M. Nezha Bouchareb: ministre de l'Aménagement du territoire national, de l'Urbanisme, de l'Habitat et de la Politique de la Ville;

M. Nadia Fettah Alaoui: ministre du Tourisme, de l'Artisanat, du Transport aérien et de l'Économie sociale;

M. Aziz Rebbah: ministre de l’Energie, des Mines et de l'Environnement;

M. Mohamed Amkraz: ministre du Travail et de l'Insertion professionnelle;

M. El Hassan Abyaba: ministre de la Culture, de la Jeunesse et des Sports, porte-parole du gouvernement;

Mme Jamila EL Moussali: ministre de la Solidarité, du Développement social, de l'Egalite et de la Famille;

M. Abdellatif Loudiyi: ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de l'Administration de la Défense nationale;

M. Noureddine Boutayeb: ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur;

M. Mohcine Jazouli: ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'Étranger; Mme Nezha El Ouafi: Ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l'Étranger, chargée des Marocains résidant à l'Étranger;

M. Driss Ouaouicha: ministre délégué auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique;

Par la suite, les nouveaux ministres ont prêté serment devant Sa Majesté le Roi.

Cette audience s’est déroulée en présence du chambellan de Sa Majesté le Roi, Sidi Mohammed El Alaoui.

A cette occasion, Sa Majesté le Roi a posé pour une photo-souvenir avec les membres du gouvernement. 

Lahcen Haddad : nommé membre du Conseil des Trustees de la prestigieuse organisation universitaire américaine World Learning

Une première et une fierté pour le Maroc: un marocain nommé membre du Conseil des Trustees de la prestigieuse organisation universitaire américaine World Learning 

Une première dans les annales de World Learning et des universités américaines: un non-américain est choisi pour siéger au Conseil d’Administration de la prestigieuse organisation World Learning. Lahcen Haddad vient d’être élu à l’unanimité par les autres membres du Conseil la semaine dernière en tant que nouveau membre du board; le dit board est chargé d’approuver et suivre les plans stratégiques de l’organisation et de veiller à lui trouver les moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs. 

Larry Cooley, ex-patron de Management Systems International, qui prendra les rênes de la Présidence du Board en Octobre a annoncé que l’académicien marocain « fera des contributions importantes au travail » de l’organisation vu son expérience, ses recherches, ses réseaux et ses publications. 

World Learning est l’organisation mère d’institutions de renommée comme la School of International Training (Vermont), un leader mondial dans le domaine de la formation par le biais de l’expérience, l’Experiment in International Living, le programme phare de la philosophie « expérientielle » (depuis 1932), et le World Learning for International Development (Washington), l’entité en charge du développement, surtout dans les pays du Sud. 

Ayant enseigné dans plusieurs universités américaines pendant des années et ayant géré ou consulté pour des programmes de développement dans plusieurs pays pour le compte de l’USAID, la Banque Mondiale et autres, Lahcen Haddad est une figure respectée dans le monde académique et de développement international sur la scène anglo-américaine. Il vient de publier un livre en arabe sur le développement et un autre en anglais sur la redevabilité. Il est actuellement en train de finir un livre sur la montée des populismes.

Décret relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries

Le Conseil de gouvernement a adopté jeudi le projet de décret n° 2.18.722 relatif aux plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, présenté par le ministre de l’Agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts.

Ce projet de décret vise à définir les mesures nécessaires à l’élaboration des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries, conformément aux dispositions de la loi n° 15.12 relative à la prévention et à la lutte contre la pêche illicite, non autorisée et non réglementée, ainsi qu’à la modification du Dahir portant loi n° 1.73.255 du 27 Chaoual 1393 (23 novembre 1973) relatif à la réglementation de la pêche maritime.

 


La loi organique sur l'Amazigh validée par la Cour Constitutionnelle

La loi organique sur l'officialisation de la langue amazighe a été adopté en juillet dernier au Parlement.

Les lois organiques devant compléter et mettre en oeuvre les dispositions de la Constitution de 2011, elles doivent toutes passer par la Cour constitutionnelle pour en vérifier la conformité à la loi suprême
Cette loi permettra d'officialiser la langue amazighe dans tous les domaines prioritaires de la vie publique et de l'intégrer dans les secteurs de l'enseignement, de la législation et l'action parlementaire, les médias et la communication, ainsi que dans les différents domaines liés à la création artistique et culturelle.

La loi entrera  en vigueur dès sa publication au Bulletin officiel, mais en prenant en compte les articles 31 et 32 qui prévoient que plusieurs dispositions entreront en vigueur dans un délais compris entre 5 et 15 ans et que les ministères, collectivités territoriales et institutions constitutionnelles doivent mettre en place des plans d'introduction progressive de la langue amazighe dans la vie publique.

UA : Présidence marocaine du Conseil de la Paix en septembre

Le Royaume du Maroc assure à partir de ce dimanche la présidence du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine pour le mois de Septembre.

«La présidence marocaine du Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA sera l’occasion de concrétiser la Vision Royale de l’action africaine commune en matière de paix et de sécurité, condition indispensable pour un développement durable du Continent garantissant la dignité et la prospérité du citoyen africain», a souligné l’ambassadeur Représentant permanent du Royaume auprès de l’Union africaine et de la Commission économique pour l’Afrique (CEA-ONU), Mohammed Arrouchi, dans un entretien à la MAP.

SM le Roi adresse un discours à la Nation à l’occasion du 66e anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple

“Le ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie annonce qu’à l’occasion du 66-ème anniversaire de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, adressera un discours à Son peuple fidèle.

Le discours Royal sera diffusé sur les ondes de la radio et à la télévision, mardi 18 Dou-Al hijja 1440 de l’Hégire, correspondant au 20 août 2019 à 21h00”.

MAP 19/08/2019


Loi sur le crowdfunding

Après de 18 mois de retard le projet de loi sur le crowdfunding figure à l'ordre du jour du Conseil de gouvernement de ce jeudi.22/08/2019

Ce projet de loi 15-18  donne un cadre législatif au crowdfunding (financement collaboratif), un mode de financement permettant de collecter des fonds auprès d’un large public afin de financer des projets innovants, ou de soutenir des activités culturelles et sociales.

Le texte prévoit que l’opération de collecte se fasse via “une plateforme électronique dite plateforme de financement collaboratif, gérée par une société de financement collaboratif”.

Dans le cas où il s’agit d’une plateforme de prêt ou de don, la société gestionnaire devra être “agréée par l’administration, après avis de Bank Al-Maghrib”. 

S’il s’agit  de plateformes d’investissement, la société gestionnaire doit être “agréée par l’administration, après avis de l’AMMC”.

Le texte fixe un capital social minimum de 300.000 dirhams aux sociétés de financement collaboratif comme prérequis. Elles doivent disposer d’une politique de prévention et de réduction des risques permettant d’identifier l’origine et la destination des fonds, demander des informations complémentaires quand il s’agit de fonds conséquents ou encore vérifier les interdits bancaires des différents acteurs. Ces sociétés ont aussi l’obligation de désigner un commissaire aux comptes “chargé d’une mission de contrôle et de suivi des comptes de ses activités de financement collaboratif.”

 


«la Charte de déontologie de la presse» au BO

Le texte qui entre en vigueur devient opposable aux journalistes et aux différentes rédactions.

La Charte comprend un préambule et quatre chapitres.

Le premier chapitre concerne la «responsabilité professionnelle» qui concerne le traitement de l’information, la recherche de la vérité, la traque des fausses informations, la liberté d’opinion…

Le deuxième chapitre traite de la responsabilité vis-à-vis de la société s’agissant du respect de la dignité humaine, de la discrimination et de l’incitation à la haine, le respect de la vie privée, le droit à l’image, l’atteinte à l’honneur et à la dignité, la présomption d’innocence…

Le troisième chapitre insiste sur l’indépendance du journaliste et sa probité,

Le dernier chapitre évoque la question de la protection et des droits du journaliste dans l’exercice de sa profession. 

 

 

 

SM le Roi nomme Abdelali Belkacem directeur du Protocole Royal et de la chancellerie

Le ministère de la Maison royale, du Protocole et de la Chancellerie annonce que SM le Roi Mohammed VI, a nommé M. Abdelali Belkacem, chargé de mission au ministère de la Maison royale, du Protocole et de la Chancellerie, directeur du Protocole Royal et de la chancellerie.

Nouveau décret pour le Comité stratégique du développement durable

Le projet de décret présenté par la secrétaire d’Etat chargée du développement durable auprès du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable, a pour finalité de remplacer le décret n°2.17.655 publié le 25 Joumada II 1435 (14 mars 2018) ayant porté création du Comité stratégique du développement durable.

Cette démarche s’effectue dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations  du rapport thématique de la Cour des comptes, concernant l’habilité du Maroc à appliquer les Objectifs du développement durable 2015-2030, ayant souligné la nécessité de la mise en place d’un cadre et d’un système de gouvernance pour l’adhésion des différents acteurs concernés, en vue de garantir la coordination, le suivi et la mise en œuvre de la stratégie 2030 relative aux Objectifs du développement durable (ODD).

Dans cette perspective, ce projet intervient dans le cadre du programme gouvernemental qui insiste entre autres sur l’adhésion du Maroc aux efforts internationaux visant à atteindre les ODD, et ce en harmonie avec les engagements internationaux du pays, et ce depuis l’adoption de la Stratégie du développement durable lors de la 70ème session de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Sur le plan organisationnel, ce texte de loi définit les missions et la composition du Comité national du développement durable, ainsi que la désignation de nouveaux membres par rapport à ceux du Comité stratégique du développement durable, notamment

le ministère délégué auprès du chef de gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance,
le Haut-Commissariat au Plan (HCP),
l’Agence marocaine du développement durable,
l’Agence marocaine de l’efficacité énergétique (AMEE),
l’Association des présidents des régions du Maroc,
la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM)
le Groupement professionnel des banques du Maroc.


Doukkali et Amzazi persistent et signent, tandis que les étudiants ne jurent que par le boycott

Le pire n'a finalement pas été évité. Dans un communiqué publié le vendredi 7 mai, les ministères de la Santé et de l'Education nationale ont annoncé le maintien du lundi 10 juin pour le début des examens des facultés de médecine, réitérant leur appel aux étudiants de retourner aux amphis qu'ils désertent depuis bientôt quatre mois. Cet appel survient à la suite de l'annonce par la Commission nationale des étudiants en médecine (CNEM) du boycott des examens et de l'organisation simultanée de sit-in de protestation devant les facultés. "La CNEM dénonce l'attachement du gouvernement
à la date du 10 juin, malgré l'interruption des cours (par les grèves, ndlr) depuis le 19 mars", lit-on dans un communiqué publié le 6 mai. 

Devant l'obstination du duo Anas Doukkali et Said Amzazi, c'est donc une dizaine de milliers de futurs médecins qui risque de redoubler l'année si rien n'est fait. Car selon l'Exécutif, il n'est pas question de décaler les examens ni de déclarer "une année blanche". "Ceux qui vont passer leurs examens seront notés, les boycotteurs ne le seront pas. Ils vont devoir redoubler l'année", avaient averti froidement le tandem gouvernemental lors d'une conférence de presse tenue le 29 mai dernier à ce sujet.

Notons que les étudiants ne sont pas seuls à revendiquer le report des examens. Dans une lettre publiée le 7 mai, les présidents de sept groupes parlementaires (dont l'Istiqlal) avaient proposé "la fixation d'une nouvelle date raisonnable". "Le gouvernement a répondu favorablement aux principales revendications légitimes des étudiants. Ne reste plus que la question du concours de résidanat qu'il est difficile de trancher, mais le dialogue est toujours possible autour de ce point", expliquent les députés tout en appelant les deux parties à "clarifier, acter et officialiser l’accord au sujet des aspects déjà tranchés, et à poursuivre le dialogue sur les points restants".

Amine Derkaoui
http://www.lopinion.ma/def.asp?codelangue=23&id_info=57394

Publication du décret de la couverture sociale des travailleurs domestique

La couverture sociale des travailleurs domestique est devenue effective avec la publication dudit décret dans le BO n°6783 du 3 juin 2019

Ce texte vise à renforcer les droits relatifs à la protection sociale de cette catégorie, à travers la détermination des conditions leur permettant de bénéficier des services de la sécurité sociale et de la couverture médicale de base. Il définit ainsi les conditions d’immatriculation des travailleurs et travailleuses domestiques à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ainsi que les conditions d’affiliation de leurs employeurs à la Caisse. Le décret fixe également la base de calcul des cotisations dues à la CNSS

20e Anniversaire de l’intronisation de SM le Roi Mohammed VI

Le ministère de la Maison Royale, du Protocole et de la Chancellerie annonce dans un communiqué que les festivités du 20e Anniversaire de l’accession du Roi Mohammed VI au Trône de ses glorieux ancêtres, se dérouleront selon les coutumes et les traditions habituelles, et ce à l’instar des années précédentes.

Le communiqué précise aussi que les différentes institutions, instances et personnalités nationales sont appelées à commémorer cette heureuse occasion de manière normale, sans célébrations supplémentaires ou spéciales.

Election de Younes Moujahid président de la FIJ

M. Younes Moujahid a été élu président de la Fédération internationale des journalistes (FIJ), dont le 30è congrès se tient à Tunis du 11 au 14 juin.

M. Moujahid a eu le soutien de la totalité des votants avec 200 voix, indique le Syndicat national de la Presse marocaine (SNPM) dans un communiqué, ajoutant que l’autre candidat en lice, le Canadien Martin Ouhalnon, a décroché un total de 112 voix.

Il s’agit de la première élection d’un journaliste arabe et africain dans ce poste, occupé auparavant par des présidents d’Europe et d’Australie, ajoute la même source.


Depuis Janvier 2018 , 125.000 plaintes contre l'administration

Le portail national des réclamations mis en place dans le cadre de la réforme de l’administration a reçu 125.000 plaintes, dont 95.000 ont déjà été traitées.

Maroc : Investissement au conditions environnementales

Désormais, la préservation de l'environnement aura son mot quand il s'agira de la réalisation de tout projet d'investissement. Un projet de loi sur les études d'impact sur l'environnement vient d'être déposé à la Chambre des représentants 

Les unités industrielles et les activités antérieures à la promulgation de cette loi, qui ne faisaient l'objet d'aucune évaluation environnementale, elles seront soumises à un audit environnemental afin d'évaluer leur conformité à la réglementation environnementale en vigueur.

En outre, le projet de loi renforce le contrôle des projets soumis à l’évaluation environnementale ainsi que les sanctions applicables aux infractions aux dispositions de cette loi.


Bac 2019

Un total de 441.065 candidats passeront les examens du baccalauréat au titre de la session de juin 2019.

Le gouvernement annonce la mobilisation des ressources supplémentaires et de la formation de 153 commissions regroupant 1.048 membres de différents secteurs qui ont procédé à l’élaboration de 459 sujets d’examen

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