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Maroc : Investissement au conditions environnementales

Désormais, la préservation de l'environnement aura son mot quand il s'agira de la réalisation de tout projet d'investissement. Un projet de loi sur les études d'impact sur l'environnement vient d'être déposé à la Chambre des représentants 

Les unités industrielles et les activités antérieures à la promulgation de cette loi, qui ne faisaient l'objet d'aucune évaluation environnementale, elles seront soumises à un audit environnemental afin d'évaluer leur conformité à la réglementation environnementale en vigueur.

En outre, le projet de loi renforce le contrôle des projets soumis à l’évaluation environnementale ainsi que les sanctions applicables aux infractions aux dispositions de cette loi.





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