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Publication du décret de la couverture sociale des travailleurs domestique

La couverture sociale des travailleurs domestique est devenue effective avec la publication dudit décret dans le BO n°6783 du 3 juin 2019

Ce texte vise à renforcer les droits relatifs à la protection sociale de cette catégorie, à travers la détermination des conditions leur permettant de bénéficier des services de la sécurité sociale et de la couverture médicale de base. Il définit ainsi les conditions d’immatriculation des travailleurs et travailleuses domestiques à la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), ainsi que les conditions d’affiliation de leurs employeurs à la Caisse. Le décret fixe également la base de calcul des cotisations dues à la CNSS





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